Sur proposition du ministre fédéral du Climat et de l’Energie Paul Magnette, le gouvernement a décidé d’octroyer un "chèque gaz-électricité" aux personnes à revenu modeste.
Depuis ce 1er juillet 2008, une nouvelle catégorie de bénéficiaires a été créée. Il s’agit des personnes ayant un revenu net imposable (revenu brut moins ONSS) inférieur à 23.282 € par an. L’octroi de la réduction se base sur les revenus de 2006 (exercice d’imposition 2007). Ces personnes pourront bénéficier d’une réduction unique de 50 € pour l’électricité, et de 75 euros pour le gaz. Ceci pour autant qu’ils se chauffent à l’électricité ou au gaz.
Jusqu’ici, seuls les clients les plus défavorisés (personnes handicapées, bénéficiaires du RIS...) recevaient une aide à travers les tarifs sociaux. A noter que ces derniers ménages ne bénéficieront pas de cette réduction, mais qu’ils garderont le tarif social.
A partir d’octobre, tous les ménages recevront un formulaire de la part de leur fournisseur d’électricité. Ce formulaire sera joint à leur facture de régularisation annuelle. Pour ceux qui ont déjà reçu leur facture de régularisation en juillet, août ou en septembre, ils recevront le formulaire par simple courrier.
Ceux habitant un immeuble avec une installation de chauffage collective (appartements, logement social) et qui n’auraient pas reçu le formulaire peuvent l’obtenir auprès de leur syndic ou du SPF Economie au n° 0800/120.33 ou par voie électronique info[at]economie.fgov.be.
Le formulaire est à renvoyer au SPF Economie qui se chargera de faire le contrôle et de verser la réduction forfaitaire.
Savoir plus :
Exemplaire du formulaire
[15/09/08] |
