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Fonds social mazout

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Le fonds social mazout intervient dans le paiement de la facture de mazout des personnes en situation difficile.

Les produits pour lesquels le fonds intervient sont le mazout (gasoil) de chauffage, le pétrole lampant de type C, et le propane en vrac. Le gaz naturel et les bombonnes ne sont pas pris en compte.

Public-cible

Le fonds s’adresse :
- aux ménages dont les revenus annuels bruts ne dépassent pas 14.624,70 € + 2.707,42 € par personne à charge (y compris les BIM et les "OMNIO") ;
- les personnes surendettées bénéficiant d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes ;
- ceux dont les revenus annuels nets imposables ne dépassent pas 23.705,66 €, correspondant à la catégorie "revenus modestes" du système du maximum à facturer (MAF).

Montants de l’intervention

Pour bénéficier de l’aide, le prix au litre du mazout doit être égal ou supérieur à 0,56 € / litre (TVA comprise).

L’allocation varie entre 3 et 20 cents par litre pour les deux premières catégories. Une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l’allocation.

Pour les personnes à revenus modestes, un forfait de 105 € est octroyé pour une livraison minimale de 750 litres.

Périodes d’intervention

La livraison doit avoir lieu entre le 1er septembre et le 30 avril (période de chauffe).

Introduction de la demande

Les personnes appartenant au groupe-cible peuvent introduire une demande, avec leur facture et les documents attestant des ressources ou du statut, au CPAS de leur commune. La demande doit être introduite dans les 60 jours à partir de la date de livraison.

Savoir plus

fondschauffage.be

[01/01/08]

 

Commentaires

4 Messages de forum

  • 24 janvier 2012 13:11  
    Le principe est bien mais injuste car beaucoup de personnes n’ont pas les moyens de commander 750l et commandent donc des petites quantités  la fois. Elle sont donc pénalisées car elles n’entrent pas dans les conditions.

    Lo
  • 8 février 2012 20:46  
    Ca commence  bien faire cette histoire de mazout, je viens de voir une femme qui a 1000? de revenu par mois et qui n’arrive pas  mettre du mazout ! ces gens n’ont qu’ faire comme nous qui payons le gaz par mois, les fournisseurs font des contrats mensuels.
    j’ai un revenu d’isolée de 888?, j’ai 58 ans et je paie 100? par mois pour le gaz juste pour un foyer, une taque de cuisson et un chauffe-eau (bulex) uniquement pour la salle de bain, je n’ai pas de chauffage central et quand on fait le compte par an, rien qu’en gaz je paie 1200?
    et pas un euros de prime !! Si on donne pour le mazout on doit donner pour le gaz aussi

    monique
  • 4 janvier 2013 09:39  
    attention cet article n’est pas a jour, les conditions d’accès ne sont pas correct ! il n’y a plus de période "hivernale". dorénavant et cela depuis quelques années, la période est étendue du 1?'° janvier au 31 décembre de l’année ...
    de plus il existe aussi pour le gaz la même intervention. je vous invite d’aller voir le site du fonds allocation de chauffage où tout est bien expliqué ainsi que les conditions d’accès qui sont plus large que ce qui est noté ci dessus...

    sofiane
  • 25 janvier 2013 10:26  
    nous avons 3 enfants,je suis invalide de mutuelle et mon mari fait une formation en espérent avoir le travail !et de plus nous sommes en médiation !et la,nous n’avons plus de mazout !!et pourtant ns payons 150e actuellement pour le mazout et cela va passer  220e !mais nous n’avons pas vu sur le contrat que ns payons pour 2000L et donc nous ne pouvons avoir 500L que si ns payons cach !!ns avons demandés au cpas et cela sera accepté le 8FEVRIER !!et il gele !!!voila,mais je dis tjr qu’il y a pire !!!

    degotte
 
 

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