Le fonds social mazout intervient dans le paiement de la facture de mazout des personnes en situation difficile.
Les produits pour lesquels le fonds intervient sont le mazout (gasoil) de chauffage, le pétrole lampant de type C, et le propane en vrac. Le gaz naturel et les bombonnes ne sont pas pris en compte.
Public-cible
Le fonds s’adresse :
 aux ménages dont les revenus annuels bruts ne dépassent pas 14.624,70 € + 2.707,42 € par personne à charge (y compris les BIM et les "OMNIO") ;
les personnes surendettées bénéficiant d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes ;
ceux dont les revenus annuels nets imposables ne dépassent pas 23.705,66 €, correspondant à la catégorie "revenus modestes" du système du maximum à facturer (MAF).
Montants de l’intervention
Pour bénéficier de l’aide, le prix au litre du mazout doit être égal ou supérieur à 0,56 € / litre (TVA comprise).
L’allocation varie entre 3 et 20 cents par litre pour les deux premières catégories. Une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l’allocation.
Pour les personnes à revenus modestes, un forfait de 105 € est octroyé pour une livraison minimale de 750 litres.
Périodes d’intervention
La livraison doit avoir lieu entre le 1er septembre et le 30 avril (période de chauffe).
Introduction de la demande
Les personnes appartenant au groupe-cible peuvent introduire une demande, avec leur facture et les documents attestant des ressources ou du statut, au CPAS de leur commune. La demande doit être introduite dans les 60 jours à partir de la date de livraison.
Savoir plus
fondschauffage.be
[01/01/08] |
